ÉTAT CIVIL

  • Acte de naissance

Copie intégrale et extrait

  • Acte de mariage

Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

  • Copie d’acte de décès

Qu’est ce que la copie de l’acte de décès?
Comment la faire établir?
Où s’adresser?

  • Livret de famille

A quoi sert-il?
Conditions de délivrance du livret de famille
Que faire en cas de perte ou de vol, ou en cas de divorce, séparation ou mésentente?

  ÉLECTIONS

  • Carte d’électeur

Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
Changement de domicile
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales

Vote par procuration

  CERTIFICATS

  • Cerificat de vie maritale (concubinage)

Comment l’obtenir?

  • Certificat d’hérédité

Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire?
Qui peut l’obtenir?
Comment l’obtenir?

  PIÈCES D’IDENTITÉ

  • Passeport

Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Remplacement gratuit du passeport
Passeport et visa
Délivrance en urgence
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur
Le nom sur les documents d’identité
En cas de perte ou de vol

  • Carte nationale d’identité

Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Le nom sur la carte d’identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d’identité

  CASIER JUDICIAIRE

  • Extrait de casier judiciaire

Qu’est ce qu’un casier judiciaire ?
Demande de bulletin nº3
Les trois types de casier judiciaire

  LÉGALISATION

  • Légalisation, certification, copie conforme

Légalisation de documents français
Légalisation de documents d’origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d’un document
Traduction d’une pièce d’état civil

  AUTORISATIONS

  • Autorisation de sortie du territoire

Dans quels cas est-elle nécessaire ?
Comment faire la demande ?
Coût, durée de validité

  CARTE GRISE, PERMIS DE CONDUIRE

  • Carte grise

Achat d’un véhicule neuf
Achat d’un véhicule d’occasion
Vente d’un véhicule d’occasion
Certificat de situation administrative
En cas de vol: établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
En cas de détérioration: établissement du duplicata

Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
Annulation volontaire de la carte grise
Transformation du véhicule
Destruction du véhicule
Changement de domicile
En cas de succession ou d’héritage

  • Permis de conduire

Les différents permis de conduire
Inscription à l’examen
Obtention du permis définitif
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
Permis international
Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union européenne
Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne
Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne
Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne
Rétention, suspension, annulation du permis
Permis à points
Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

  ACCUEIL DES ÉTRANGERS

  • Papiers

Les différents cas

  INFORMATION ACQUEREUR-LOCATAIRE (IAL) DE BIENS IMMOBILIERS

Obligation d’information sur les risques naturels et technologiques majeurs lors de toute transaction immobilière