Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite « loi SRU ») votée par le Parlement le 13 décembre 2000, est un document d’urbanisme destiné à définir plus simplement l’aménagement global de la commune et fixer les règles générales d’utilisation des sols dans un souci de développement durable.
Le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Reglement Plan Local d Urbanisme
1e modification du PLU
Plan de zonage 2
Plan de zonage 1

Première modification du Plan Local d’Urbanisme de Saint Hilaire approuvé le 27/11/2017

NOTICE EXPLICATIVE

DOCUMENT GRAPHIQUE

PARTIE ADMINISTRATIVE

  Plan Local d’Urbanisme en vigueur – 2ème modification approuvée le 20 janvier 2020

Rapport du commissaire enquêteur :
Rapport
Conclusion et avis motivé du commissaire 10-12-2019
Annexes

Plan Local d’Urbanisme en vigueur :
Page de garde et pièces du dossier
Délibérations du Conseil Municipal
Avis des PPA
Note de présentation
Règlement écrit
Règlement graphique
Servitudes d’Utilité Publique (SUP)